Son but, selon le ministère de la Justice, est de « rendre plus lisibles et accessibles les dispositions du droit pénitentiaire en les rassemblant, à droit constant, en un seul ouvrage »[1] et selon Juliette Chapelle, présidente de l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus, ce code « remplit un objectif de clarté »[4].
Contenu
Le code pénitentiaire ne change pas le droit existant[4]. Il regroupe en 7 livres, 1650 articles qui étaient auparavant dispersés dans le code pénal, le code de procédure pénale, la loi pénitentiaire du et ailleurs[4]. Parmi les sujets traités, on trouve l'organisation des prisons[4] et de l'administration pénitentiaire[1], la prise en charge des personnes écrouées, leurs droits et obligations[1], le régime disciplinaire[4], la déontologie du personnel pénitentiaire en prison et en milieu ouvert[1], le suivi des personnes sous main de justice en milieu ouvert[4]...
Organisation du code
Titre préliminaire
Livre 1er : service public pénitentiaire
Livre II : détention en établissement pénitentiaire
Livre III : droits et obligations des personnes détenues
Livre IV : aide à la réinsertion des personnes détenues
Livre V : libération des personnes détenues
Livre VI : intervention de l'administration pénitentiaire auprès des personnes non détenues
Livre VII : dispositions relatives à l'Outre-mer
Notes et références
↑ abcde et fLe Figaro avec AFP, « Prisons: entrée en vigueur d'un nouveau «code pénitentiaire» », Le Figaro, (lire en ligne, consulté le )