En France , une commune de plein exercice est une commune ultramarine dont l'organisation, le fonctionnement et les attributions sont comparables à ceux d'une commune métropolitaine .
Les communes de plein exercice apparaissent, à l'époque coloniale, avec la création des communes de Saint-Pierre et de Miquelon (aujourd'hui Miquelon-Langlade ) à Saint-Pierre-et-Miquelon par le décret du 13 mai 1872 et celle des communes de Saint-Louis et de Gorée au Sénégal par le décret du 10 août 1872 . Deux autres communes de plein exercice sont créées au Sénégal : Rufisque par le décret du 12 juin 1880 et Dakar par le décret du 17 juin 1887 .
En Nouvelle-Calédonie , Nouméa est créée par le décret du 8 mars 1879 et, dans les Établissements français d'Océanie (aujourd'hui Polynésie française ), Papeete est créée par le décret du 20 mai 1890 .
Sous la IVe République , la loi du 18 novembre 1955 créée quarante-quatre communes de plein exercice, à savoir : Thiès , Kaolack , Ziguinchor , Diourbel , Louga et Gorée au Sénégal ; Bamako , Kayes , Mopti et Segou au Soudan (aujourd'hui Mali ) ; Konakry (aujourd'hui Conakry ), Kindia , Kankan , Mamou et N'Zérékoré (aujourd'hui Nzérékoré ) en Guinée ; Porto-Novo , Cotonou , Ouidah , Abomey et Parakou au Dahomey (aujourd'hui Bénin ) ; Abidjan , Bouaké et Grand-Bassam en Côte d'Ivoire ; Niamey au Niger ; Ouagadougou et Bobo-Dioulasso en Haute-Volta (aujourd'hui Burkina Faso ) ; Brazzaville et Pointe-Noire au Moyen-Congo (Congo-Brazzaville ) ; Fort-Lamy (aujourd'hui N'Djaména ) au Tchad ; Douala , Yaoundé et N'Kongsamba (aujourd'hui Nkongsamba ) au Cameroun ; Lomé , Anecho (aujourd'hui Aného ), Atakpamé et Sokodé au Togo ; Tananarive (aujourd'hui Antananarivo ), Majunga (Mahajanga ), Diégo-Suarez (Antsiranana ), Tamatave (Toamasina ) et Fianarantsoa à Madagascar[ 1]
Notes et références
Voir aussi