La Conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation est un concours d'éloquence et un exercice de rhétorique judiciaire organisé sous l'égide de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation[1].
Histoire de la Conférence
La Conférence du stage des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation a été créée en 1858 afin d'assurer la formation des futurs avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation qui sont notamment chargés de conseiller et d'accompagner les justiciables devant les cours suprêmes.
Néanmoins, la Conférence ne tarda pas à attirer, au-delà de ceux qui se destinaient à la profession, de jeunes universitaires préparant le concours de l'agrégation et, plus généralement, des candidats nourrissant un goût pour la controverse juridique.
Au surplus, contrairement à la Conférence organisée sous l'égide du Barreau de Paris, la Conférence du stage des avocats aux Conseils n'est pas réservée aux avocats mais ouverte à tout titulaire d'un master 1 en droit (anciennement qualifié de maîtrise, soit quatre années d'enseignement supérieur), sans limite d'âge.
Concours
Déroulement
Statue représentant L'Éloquence sur le toit du parlement de Bretagne, Rennes.
Le concours se déroule en trois tours à l’issue desquels sont désignés par les quatre Secrétaires en fonction et l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation les quatre nouveaux Secrétaires.
Lors de chaque séance, après les discours des concurrents, le rapport d’un des Secrétaires de la Conférence et, éventuellement, l’intervention d’un invité renommé – philosophe, professeur, historien, juriste ou encore journaliste - la Conférence (l’ensemble des candidats présents) vote afin de donner sa réponse à la question juridique posée.
La valeur des arguments de droit, et parfois d’opportunité, aussi bien que leur expression sont prises en considération pour l'évaluation puis la désignation des candidats.
Pour répondre aux questions sociétales posées, les candidats doivent faire preuve tant de technique juridique que de qualités oratoires. Ils doivent présenter une argumentation juridique claire associée à des références extra-juridiques pertinentes – littéraires, historiques, ou plus généralement artistiques.
Sujets proposés
Tous les domaines du droit peuvent donner lieu à un sujet : droit civil au sens large, droit social, droit pénal et droit administratif.
Les sujets[3] sont choisis pour leur dimension sociétale et les grands enjeux de politique juridique, économique ou sociale qu'ils soulèvent.
Les quatre Secrétaires ont pour mission principale d’organiser le concours de la Conférence de l’année suivante et d’assurer ainsi la pérennité d’un des plus anciens concours d’éloquence français.
Depuis quelques années, les Secrétaires de la conférence du stage des avocats aux Conseils sont sollicités par leurs homologues de la Conférence des avocats du barreau de Paris afin de former et soutenir les pourvois en cassation relevant de la défense pénale d'urgence dont ils sont saisis.
Les quatre Secrétaires sont par ailleurs désignés par un numéro de 1 à 4 correspondant à une fonction spécifique au sein de la Conférence:
Le Premier Secrétaire prononce un discours à l'occasion de la rentrée solennelle[4] de la Conférence au Conseil d'État ou à la Cour de cassation;
Le Deuxième Secrétaire est trésorier adjoint de l'Association des Secrétaires et Anciens Secrétaires[5];
Le Troisième Secrétaire est un électron libre sans attribution spécifique ;
Le Quatrième Secrétaire assure l'organisation des événements mondains de la Conférence.
Les Secrétaires et anciens Secrétaires sont membres d'une association : l'Association amicale des Secrétaires et Anciens Secrétaires[5].
Cette association se réunit annuellement, publie un bulletin et un annuaire[6], et organise occasionnellement des colloques autour de la pratique des avocats aux Conseils devant les hautes juridictions[7].