Consultation australienne sur la légalisation du mariage homosexuel

	Consultation sur la légalisation du mariage homosexuel
	12 septembre - 7 novembre 2017
Corps électoral et résultats
Inscrits	16 006 180
Votants	12 727 920
	79,52 %
Blancs et nuls	36 686
La loi doit-elle être amendée afin d'autoriser les couples de même sexe à se marier ?
Résultats officiels
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Une consultation^{[note 1]} sur la légalisation du mariage homosexuel s’est déroulée par vote postal du 12 septembre au 7 novembre 2017 en Australie. Les résultats officiels publiés le 15 novembre donnent le « oui » gagnant à plus de 60 %^[2]. Légalement non contraignants, les résultats de cette consultation sont suivis d'un vote au Parlement australien sans consigne de vote donnée par les principaux partis. Si l'organisation du vote en lui-même soulève la polémique depuis plusieurs années dans la vie politique australienne, un vote favorable des parlementaires entérinant le résultat de la consultation est alors considéré comme très probable^[3]. Le 7 décembre suivant, en effet, ces derniers votent la légalisation.

Historique

La légalisation du mariage homosexuel devient un thème de campagne lors des élections fédérales australiennes de 2016. Le Parti libéral mené par le Premier Ministre en exercice Malcolm Turnbull s'oppose à un vote par voie parlementaire afin de ne pas s'aliéner la partie de son électorat la plus à droite, faisant ainsi respecter à ses députés une consigne de vote lors des projets de loi déposé sur ce sujet par des élus membres de l'opposition ou indépendants. Le Parti travailliste mené par Bill Shorten s'annonce au contraire favorable à une telle évolution du cadre législatif du mariage. Turnbull promet alors qu'en cas de réélection, il soumettra la question à un plébiscite dont le résultat sera légalement contraignant. Les Travaillistes dénoncent pour leur part le coût de l'organisation d'un tel scrutin, qu'ils jugent élevé, d'autant plus qu'un texte de ce genre serait adopté si le parti libéral autorisait simplement ses élus à procéder à un vote de conscience sans consigne partisane, un nombre suffisant d'entre eux s'étant prononcé en faveur du mariage homosexuel. L'objet de la campagne se focalise ainsi sur les modalités d'une éventuelle légalisation davantage que sur la légalisation elle-même. Lors des élections du 2 juillet, la coalition menée par le parti libéral l'emporte d'une très courte majorité, avec 76 sièges sur 150 à la Chambre des représentants d'Australie, et 30 sièges sur 76 au Sénat australien. Cette faible avance conduit à l'échec du projet d'un plébiscite organisé via des bureaux de vote et au résultat légalement contraignant. Il passe à la chambre basse par 76 voix contre 67 le 20 octobre 2016 mais est rejeté une première fois à la chambre haute le 7 novembre par 33 voix contre 29, puis lors d'un second passage le 9 août par une égalité des voix non décisive. Devant l'échec du projet, il est ainsi décidé de faire recours à un plébiscite par voie postale sans vote obligatoire, ni obligation pour le gouvernement de se conformer au résultat, une consultation de ce type ne nécessitant pas de mise au vote aux deux chambres. Le résultat, légalement non contraignant, doit s'il est positif être suivi d'un vote des députés au parlement australien sans consigne de vote de leurs partis.

Processus et calendrier

Dates	étapes^[4]
24 août	Date limite pour s'inscrire sur les listes électorales afin de recevoir le courrier de vote
12 septembre	Début d'envoi des courriers de vote aux électeurs
7 novembre	Date limite pour l'envoi des bulletins de vote remplis
15 novembre	Annonce des résultats

Question posée

Les électeurs sont amenés à répondre à la question suivante :

« Should the law be changed to allow same-sex couples to marry? »^[5]

c'est-à-dire en français :

« La loi doit-elle être amendée afin d'autoriser les couples de même sexe à se marier ? »

Positions des partis

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Sondages

Date	Sondeur	Oui	Non	NSP	Taille d'échantillon
22–25 septembre 2017	Essential^[6]^,^[7]	58 %	33 %	9 %	1803
21–24 septembre 2017	Newspoll^[8]	57 %	34 %	9 %	1695
15–18 septembre 2017	Essential^[9]^,^[10]	55 %	34 %	11 %	1808
14–18 septembre 2017	YouGov^[11]^,^[12]	59 %	33 %	9 %	1056
6–9 septembre 2017	Ipsos^[13]	45,5 %	19,5 %	35 %	1400
28 août – 6 septembre 2017	Newgate Research^[14]	58,4 %	31,4 %	10,2 %	800
1–4 septembre 2017	Essential^[15]^,^[16]	59 %	31 %	11 %	1784
17–22 août 2017	Essential^[17]^,^[18]	57 %	32 %	11 %	1817
17–21 août 2017	YouGov^[19]	59 %	33 %	8 %	1012
17–20 août 2017	Newspoll^[20]^,^[21]	63 %	30 %	7 %	1675

Résultats

Les résultats sont divulgués le 15 novembre. D'après le Bureau australien des statistiques, 12,7 millions de personnes ont répondu, soit près de 80 % des inscrits, et ce malgré un vote non obligatoire contrairement aux scrutins australiens ordinaires.

Résultats nationaux

Résultats du plébiscite australien de 2017^[22]
Choix	Votes	%
Pour	7 817 247	61,60
Contre	4 873 987	38,40

Votes valides	12 691 324	99,71
Votes blancs et invalides	36 686	0,29
Total	12 727 920	100
Abstention	3 278 260	20,48
Inscrits/Participation	16 006 180	79,52

Votes Pour (61,60 %)			Votes Contre (38,40 %)
▲
Majorité absolue

Résultats par États et territoires

Résultats par états et territoires^[22]
Etats / territoires	Oui		Non		Votes invalides
Etats / territoires	Voix	%	voix	%	Votes invalides
Nouvelle-Galles du Sud	2 374 362	57,8	1 736 838	42,2	11 036
Victoria	2 145 629	64,9	1 161 098	35,1	11 028
Queensland	1 487 060	60,7	961 015	39,3	7 088
Australie-Occidentale	801 575	63,7	455 924	36,3	3 188
Australie-Méridionale	592 528	62,5	356 247	37,5	2 778
Tasmanie	191 948	63,6	109 655	36,4	805
Territoire de la capitale australienne	175 459	74,0	61 520	26,0	534
Territoire du Nord	48 686	60,6	31 690	39,4	229

Total	7 817 247	61,6	4 873 987	38,4	36 686

Galerie

Résultats par circonscriptions et états/territoires
Taux de participation par circonscriptions et états/territoires
Résultats par circonscription électorale

Analyses

Sur-représentation du « non » chez les minorités

Les résultats du scrutin révèlent une opposition plus particulièrement marquée dans les circonscriptions à forte population d'origine étrangère, dont les cultures sont plus fortement conservatrices , estime le Sydney Morning Herald^[23]. Selon Zakia Hossain, démographe à l'université de Sydney, pour beaucoup d'immigrés, le concept même de la consultation sur une telle question pourrait avoir été inconcevable. « Les études nous montrent que les migrants de la première génération sont plus conservateurs et essaient de retenir leur valeurs religieuses et traditionnelles »^[23]. Ainsi, dans la partie ouest de Sydney, les trois quarts des circonscriptions de Blaxland and Watson ont voté « non », contre moins de 40 % au niveau national. De même, les seules circonscriptions de l'État de Victoria à l'avoir fait sont celles de Calwell and Bruce. Ces circonscriptions ont pour point commun leur part d'électeurs d'origine étrangère, notamment chinoise, libanaises, et irakiennes, ayant dépassés en nombre ceux nés de parents australiens, 72 % ayant leurs deux parents nés à l'étranger, tandis que la part de musulmans s'élève à 30 % et 23 % à Blaxland et Watson respectivement, soit plus de 10 fois la moyenne nationale de 2,6 %. Selon l'ex-président de la Fédération australienne des conseils islamiques, Keysar Trad, les résultats dans la circonscription de Blaxland lui donnent « chaud au cœur », ajoutant « Je pense que les deux clergés, chrétiens et musulmans, ont accompli leur rôle en éduquant leurs paroissiens sur les ramifications d'un vote positif. Il est bien possible que cette circonscription ait été la mieux informée du pays sur le plébiscite »^[23].

Dans la circonscription de Calwell, située à la périphérie de Melbourne, les communautés immigrées religieuses auraient joué un rôle dans le score très élevé du « non », 56,8 % des votants ayant donné un avis défavorable. La part des catholiques à Calwell est 12 % plus élevée que la moyenne de l'État avec 34 %, tandis que celle des musulmans est six fois plus élevée que la moyenne avec 17,7 %. Selon le prêtre et chef communautaire Bernard Amah le résultat dans cette circonscription, le plus élevé de l'État de Victoria, est une « grande nouvelle ». « Les chefs musulmans et moi même en avons parlé autant que nous l'avons pu. Beaucoup de gens ici pensent que le mariage homosexuel est contre nature. Si certains vivent leur vie ainsi, je n'ai pas de problèmes contre, mais ça ne doit pas entrer dans la loi »^[23].

Conséquences

Dès avant le scrutin, le gouvernement s'engage, en cas de réponse positive, à soumettre au vote un projet de loi non partisan avant la fin de l'année parlementaire, soit le 7 décembre 2017. À l'annonce des résultats, le Premier ministre Turnbull réitère cet engagement. Peu après, le sénateur libéral Dean Smith, qui avait été le premier parlementaire de son parti à avoir effectué son coming out, soumet au Sénat un projet de loi (en) amendant les lois australiennes sur le mariage. Il y est approuvé en troisième lecture et passe à la chambre, qui l'approuve le 7 décembre 2017. La prise d'effet du mariage homosexuel en Australie a lieu deux jours plus tard, le 9 décembre 2017.

Note

↑ Le terme anglais de plebiscite est utilisé par la plupart des médias anglophones^[1] bien que le terme officiel soit le mot anglais survey, un plebiscite ayant en Australie une définition légale précise qui n'est pas celle qui a été mise en œuvre ici, faute d'une majorité du Parti libéral au Sénat. Par contre, le terme de sondage est inadapté en ce cas car les sondages portent généralement sur un seul échantillon représentatif et non sur l'ensemble du corps électoral.

Références

↑ (en) « Gay marriage Australia: Postal plebiscite answer days away », sur heraldsun.com.au
↑ « Results: Australian Marriage Law Postal Survey », 15 novembre 2017
↑ « Australie: la méthode du vote pour la légalisation du mariage homosexuel divise », sur rfi.fr
↑ Next Steps For A National Plebiscite On Same Sex Marriage (en) financeminister
↑ « Process for Australian Marriage Law Postal Survey: Completion of the Survey Form (en) » (consulté le 29 septembre 2017) Australian Bureau of Statistics
↑ (en) Paul Karp, « Marriage equality support rebounds and yes side leads in voting – Guardian Essential poll », The Guardian, 25 septembre 2017 (consulté le 25 septembre 2017)
↑ « The Essential Report: 26 September 2017 », Essential Research, 26 septembre 2017 (consulté le 26 septembre 2017)
↑ « Newspoll: ‘Yes’ vote losing ground », The Australian, 24 septembre 2017 (consulté le 24 septembre 2017)
↑ (en) Katharine Murphy, « Marriage equality support falls but yes vote still leads – Guardian Essential poll », The Guardian, 18 septembre 2017 (consulté le 18 septembre 2017)
↑ « The Essential Report: 19 September 2017 », Essential Research, 19 septembre 2017 (consulté le 19 septembre 2017)
↑ « YouGov / Fifty Acres Survey Results 14–18 September 2017 », YouGov,‎ 21 septembre 2017 (lire en ligne, consulté le 21 septembre 2017)
↑ « Yes vote for same sex marriage has overwhelming support », Fifty Acres,‎ 21 septembre 2017 (lire en ligne, consulté le 21 septembre 2017)
↑ (en) Michael Koziol, « Fairfax-Ipsos poll shows 70 per cent support for same-sex marriage among those 'certain' to vote », The Sydney Morning Herald,‎ 11 septembre 2017 (lire en ligne, consulté le 11 septembre 2017)
↑ (en) James Massola et Michael Koziol, « Support for same-sex marriage falling and 'no' vote rising, advocate polling shows », The Sydney Morning Herald,‎ 9 septembre 2017 (lire en ligne, consulté le 8 septembre 2017)
↑ (en) Katharine Murphy, « Most voters want Australia Day to stay on 26 January – Guardian Essential poll », The Guardian, 5 septembre 2017 (consulté le 5 septembre 2017)
↑ « The Essential Report: 5 September 2017 », Essential Research, 5 septembre 2017 (consulté le 13 septembre 2017)
↑ (en) « Most support marriage equality and 80% plan to vote in survey – Guardian Essential poll », The Guardian, 22 août 2017
↑ (en) « The Guardian Essential Report, 22 August results », The Guardian, 22 août 2017
↑ « Australians want Deputy Prime Minister Barnaby Joyce to step aside until high court citizenship decision, YouGov-Fifty Acres poll shows », YouGov,‎ 22 août 2017 (lire en ligne)
↑ « Same-sex marriage must protect religious freedom: Newspoll », The Australian, 21 août 2017
↑ (en) « Coalition position worsens in Newspoll to trail 46–54% », The Conversation, 21 août 2017
↑ ^{a et b} Résultats (en) Bureau australien des statistiques
↑ ^{a b c et d} Same-sex marriage result: Why multicultural communities registered huge 'no' votes (en) Sydney Morning Herald

Voir aussi

Articles connexes

[2] Le terme anglais de plebiscite est utilisé par la plupart des médias anglophones^[1] bien que le terme officiel soit le mot anglais survey, un plebiscite ayant en Australie une définition légale précise qui n'est pas celle qui a été mise en œuvre ici, faute d'une majorité du Parti libéral au Sénat. Par contre, le terme de sondage est inadapté en ce cas car les sondages portent généralement sur un seul échantillon représentatif et non sur l'ensemble du corps électoral.

[1] (en) « Gay marriage Australia: Postal plebiscite answer days away », sur heraldsun.com.au

[3] « Results: Australian Marriage Law Postal Survey », 15 novembre 2017

[historique-4] « Australie: la méthode du vote pour la légalisation du mariage homosexuel divise », sur rfi.fr

[5] Next Steps For A National Plebiscite On Same Sex Marriage (en) financeminister

[6] « Process for Australian Marriage Law Postal Survey: Completion of the Survey Form (en) » (consulté le 29 septembre 2017) Australian Bureau of Statistics

[EssentialSeptember2017-3-7] (en) Paul Karp, « Marriage equality support rebounds and yes side leads in voting – Guardian Essential poll », The Guardian, 25 septembre 2017 (consulté le 25 septembre 2017)

[essentialvision.com-3-8] « The Essential Report: 26 September 2017 », Essential Research, 26 septembre 2017 (consulté le 26 septembre 2017)

[NewspollSeptember2017-9] « Newspoll: ‘Yes’ vote losing ground », The Australian, 24 septembre 2017 (consulté le 24 septembre 2017)

[EssentialSeptember2017-2-10] (en) Katharine Murphy, « Marriage equality support falls but yes vote still leads – Guardian Essential poll », The Guardian, 18 septembre 2017 (consulté le 18 septembre 2017)

[essentialvision.com-2-11] « The Essential Report: 19 September 2017 », Essential Research, 19 septembre 2017 (consulté le 19 septembre 2017)

[12] « YouGov / Fifty Acres Survey Results 14–18 September 2017 », YouGov,‎ 21 septembre 2017 (lire en ligne, consulté le 21 septembre 2017)

[13] « Yes vote for same sex marriage has overwhelming support », Fifty Acres,‎ 21 septembre 2017 (lire en ligne, consulté le 21 septembre 2017)

[IpsosSeptember2017-14] (en) Michael Koziol, « Fairfax-Ipsos poll shows 70 per cent support for same-sex marriage among those 'certain' to vote », The Sydney Morning Herald,‎ 11 septembre 2017 (lire en ligne, consulté le 11 septembre 2017)

[15] (en) James Massola et Michael Koziol, « Support for same-sex marriage falling and 'no' vote rising, advocate polling shows », The Sydney Morning Herald,‎ 9 septembre 2017 (lire en ligne, consulté le 8 septembre 2017)

[EssentialSeptember2017-16] (en) Katharine Murphy, « Most voters want Australia Day to stay on 26 January – Guardian Essential poll », The Guardian, 5 septembre 2017 (consulté le 5 septembre 2017)

[essentialvision.com-17] « The Essential Report: 5 September 2017 », Essential Research, 5 septembre 2017 (consulté le 13 septembre 2017)

[EssentialAugust2017-18] (en) « Most support marriage equality and 80% plan to vote in survey – Guardian Essential poll », The Guardian, 22 août 2017

[19] (en) « The Guardian Essential Report, 22 August results », The Guardian, 22 août 2017

[20] « Australians want Deputy Prime Minister Barnaby Joyce to step aside until high court citizenship decision, YouGov-Fifty Acres poll shows », YouGov,‎ 22 août 2017 (lire en ligne)

[NewspollAugust2017-21] « Same-sex marriage must protect religious freedom: Newspoll », The Australian, 21 août 2017

[22] (en) « Coalition position worsens in Newspoll to trail 46–54% », The Conversation, 21 août 2017

[résultats-23] {a et b} Résultats (en) Bureau australien des statistiques

[SMH-24] {a b c et d} Same-sex marriage result: Why multicultural communities registered huge 'no' votes (en) Sydney Morning Herald

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Consultation australienne sur la légalisation du mariage homosexuel

Historique

Processus et calendrier

Question posée

Positions des partis

Sondages

Résultats

Résultats nationaux

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Conséquences

Note

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