Le département français de la Manche est, sous la Cinquième République , constitué de cinq circonscriptions législatives à partir de 1958 puis de quatre circonscriptions depuis le redécoupage de 2010 , entré en application à compter des élections législatives de 2012 .
Présentation
Par ordonnance du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale , le département de la Manche est d'abord constitué de cinq circonscriptions électorales [ 1] . La création de nouveaux cantons en 1973 n'a pas d'impact sur la répartition des circonscriptions du département s'agissant simplement de redécouper certains cantons, à savoir ceux de Cherbourg et d'Octeville [ 2] .
Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[ 3] , le nombre de cinq sièges de la Manche a été conservé[ 4] .
Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes [ 5] , a maintenu ce nombre de cinq sièges[ 6] , [ 7] , selon un nouveau découpage électoral prenant en compte la récente division en deux du canton de Saint-Lô [ 8] .
Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012 , a modifié le nombre et la répartition des circonscriptions de la Manche, réduit à quatre du fait de la sur-représentation démographique du département[ 9] .
Représentation
Composition des circonscriptions
Composition des circonscriptions de 1958 à 1986
À compter de 1958, la Manche comprend cinq circonscriptions regroupant les cantons suivants :
Composition des circonscriptions de 1988 à 2012
Circonscriptions législatives de la Manche depuis le redécoupage de 1988
À compter du découpage de 1986, la Manche comprend toujours cinq circonscriptions, quasiment identiques à l'exception d'un canton de la 5e circonscription qui passe dans la 4e et regroupant les cantons suivants :
Composition des circonscriptions à compter de 2012
Circonscriptions législatives de la Manche depuis le redécoupage de 2010
Depuis le nouveau découpage électoral , le département ne comprend plus que quatre circonscriptions, soit une de moins que précédemment, regroupant les cantons suivants :
À la suite du redécoupage des cantons de 2014 , les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :
1re circonscription : cantons de Condé-sur-Vire , Pont-Hébert , Saint-Lô-1 (sauf commune du Lorey) , Saint-Lô-2 , Valognes (22 communes), Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (20 communes), communes d'Appeville , Auxais , Baupte , Picauville et Raids
2e circonscription : cantons d'Avranches , Bréhal (13 communes) , Granville , Isigny-le-Buat , du Mortainais , Pontorson , Saint-Hilaire-du-Harcouët et Villedieu-les-Poêles-Rouffigny (7 communes)
3e circonscription : cantons d'Agon-Coutainville (sauf communes d'Auxais et Raids) , Bréhal (14 communes) , Bricquebec-en-Cotentin , Carentan-les-Marais (sauf communes d'Appeville, Baupte et Picauville), Coutances , Créances , Les Pieux , Quettreville-sur-Sienne et Valognes (9 communes), commune du Lorey
4e circonscription : cantons de Cherbourg-en-Cotentin-1 , Cherbourg-en-Cotentin-2 , Cherbourg-en-Cotentin-3 , Cherbourg-en-Cotentin-4 , Cherbourg-en-Cotentin-5 , La Hague et du Val-de-Saire
Articles connexes
Notes et références
↑ Composition des circonscriptions de la Manche , Journal officiel de la République française , 14 octobre 1958, p. 9373.
↑ Loi organique no 73-664 portant création de cantons dans le département de la Manche , Journal officiel de la République française , 13 juillet 1973, p. 7710.
↑ Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 10 juillet 1985, p. 7800.
↑ Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 10 juillet 1985, p. 7803.
↑ Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales , Journal officiel de la République française , 12 juillet 1986, p. 8701.
↑ Bernard Gaudillère , Atlas historique des circonscriptions électorales françaises , Genève, Droz / diff. Champion , 1994 , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8 ) , p. 384
↑ Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 25 novembre 1986, p. 14178.
↑ Décret no 82-31 portant modification et création de cantons dans le département de la Manche (Saint-Lô) , Journal officiel de la République française , 15 janvier 1982, p. 285.
↑ Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés , Journal officiel de la République française , 29 juillet 2009, p. 12752.
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Découpage administratif de
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Préfecture : Rouen
Départements de Normandie
Circonscription
Ancien territoire ou département