Législature d'État des États-Unis

La législature d'État (en anglais, State legislature) est l'institution législative dont est dotée chacun des États américains.

Chaque État fédéré possède un gouvernement composé d'une branche exécutive (dirigé par un gouverneur), d'une branche législative et d'une branche judiciaire. Ils reproduisent en cela les trois branches du gouvernement fédéral, mais sans que cela n'ait été une obligation, la constitution américaine n'imposant qu'un statut de république.

Le nom officiel de la législature varie suivant les États. Dans vingt-quatre, la législature est appelée Législature de l'État (State Legislature) tandis que dans dix-neuf autres, elle est appelée Assemblée générale (General Assembly). Au Massachusetts et au New Hampshire, la législature est appelée la Cour générale (General Court) tandis qu'au Dakota du Nord et en Oregon leur nom est Assemblée législative (Legislative Assembly). Le terme de Congrès est réservé au Congrès des États-Unis.

Composition

Tous les États, à l'exception du Nebraska, ont une législature bicamérale. Dans toutes ces législatures, la plus petite des deux chambres est appelée Sénat et correspond à la Chambre haute. La plus grande chambre, correspondant à la Chambre basse, est appelée Chambre des représentants (House of Representatives) dans 41 États. Cinq États la désignent sous le nom d'Assemblée (Assembly) et trois autres sous le nom de Chambre des délégués (House of Delegates).

En général, c'est le Sénat qui a le pouvoir de confirmer les nominations faites par le gouverneur (à l'image du Sénat américain pour les nominations faites par le Président des États-Unis) et de juger les procédures d'impeachment. Dans quelques États, c'est un Conseil exécutif séparé (Executive Council) composé de membres élus de grands districts qui confirme ses nominations. Les membres des Sénats représentent plus de citoyens (plus grandes circonscriptions) et sont élus pour plus longtemps, en général un mandat de quatre ans. Les membres de Chambre des représentants ou similaires, plus nombreux qu'au Sénat, servent habituellement pour un mandat de deux ans. En général, cette chambre a le pouvoir exclusif d'initier les législations fiscales et de lancer les procédures d'impeachment.

Les législatures d'État ont un pouvoir de surpasser l'éventuel veto du gouverneur, par une vote de majorité qualifiée ou de super-majorité (les deux-tiers ou trois-cinquièmes pour 44 États, les autres requièrent seulement la majorité simple). En 2023, 29 législatures d'État ont la caractéristique d'avoir un même parti contrôlant les deux chambres avec la super-majorité^[1].

Jusqu'aux arrêts de la Cour suprême des États-Unis Reynolds v. Sims et Baker v. Carr dans les années 1960, les bases de la représentation de la plupart des législatures d'État américain étaient copiées sur celles du Congrès des États-Unis : les membres de la plus petite chambre (Sénat) représentaient la géographie (souvent les comtés) et les membres de la plus grande chambre (Chambre des représentants ou similaires) représentaient la population. Ainsi en Californie, le comté de Los Angeles avec près de 6 millions d'habitants avait un sénateur comme le comté d'Alpine, le moins peuplé de Californie (1 204 habitants en 2020). En 1962, la Cour suprême annonça une règle « une personne, un vote » et invalida les représentations des législatures basées sur la géographie. La règle « Une personne, un vote » ne s'applique pas au Sénat des États-Unis, ou chaque État quelle que soit sa population élit deux sénateurs, car la composition de cette chambre est inscrite dans la Constitution des États-Unis d'Amérique.

Les législatures siègent dans le capitole des différentes capitales des États américains.

Fonctions et influence

En tant que branche législative du gouvernement, une législature accomplit généralement les mêmes tâches pour un État que le Congrès au niveau fédéral et, en règle générale, le système dit de « checks and balances » qui existe au niveau fédéral se retrouve au niveau des législatures, du détenteur de l'exécutif et de l'autorité judiciaire, bien que les degrés de séparation varient d'un État à un autre.

Durant une session législative, la législature considère les éléments présentés soit par ses membres soit par le gouverneur. Les groupes d'intérêts font pression sur la législature pour obtenir une législation bénéfique, vaincre des mesures perçues comme non favorables,ou influencer les autres actions législatives. Une législature approuve aussi le budget de l'État dont le projet peut provenir d'une proposition législative ou par soumission du gouverneur.

D'après l'Article V de la Constitution des États-Unis, les législateurs retiennent le pouvoir de ratifier les amendements constitutionnels qui ont été proposés par le Congrès et ils ont aussi la capacité de demander au Congrès la réunion d'une convention nationale pour proposer directement un amendement constitutionnel aux États pour une ratification. D'après l'Article II, les législatures d'États choisissent la manière de désigner les électeurs présidentiels de l'État, mais depuis 2022, il est précisé que ces législatures ne peuvent pas aller contre la volonté électorale^[2]. Anciennement, les législatures des États désignaient les sénateurs des États-Unis de leurs États respectifs jusqu'à la ratification du XVII^e amendement en 1913 qui requit une élection directe des Sénateurs par les électeurs de l'État.

Aspect de la fonction de législateur d'État

Dans la plupart des États, une nouvelle législature se réunit le mois de janvier de l'année impaire suivant l'élection des membres de la chambre la plus nombreuse. Les périodes durant lesquelles les législatures restent en session varient. Dans les États où les législatures sont considérées à temps partiels, une session peut durer plusieurs mois ; là où elles sont considérées à temps plein, les sessions peuvent durer une année avec des pauses périodiques pour permettre de travailler dans les districts.

Beaucoup de législateurs d'État se rencontrent chaque année à la réunion annuelle, ainsi qu'à d'autres occasions, de la Conférence nationale des Législatures d'État, dont le siège est à Denver (Colorado) et un bureau pour défendre ses intérêts à Washington (district de Columbia). L’American Legislative Exchange Council, une organisation conservatrice se centrant sur les législatures d'État, a aussi une réunion annuelle attirant beaucoup de législateurs.

Détail des législatures

Résumé

Législature des États des États-Unis
Législature	2019-2021
Législatures dominées par le Parti démocrate	18
Législatures dominées par le Parti républicain	30
Législatures partagées entre deux partis (Minnesota)	1
Législature non partisane (Nebraska)	1
Total	50

« Législature partagée » signifie soit qu'une des deux chambres a un parti majoritaire différent de l'autre (par exemple un sénat à majorité démocrate et une chambre basse à majorité républicaine), soit que l'une des chambres est elle-même divisée entre deux partis, soit encore qu'une coalition détient la chambre.

Dans plusieurs États, le parti qui contrôle la législature peut ne pas être celui qui remporte l'État aux élections présidentielles. De même, du fait du jeu politique, un parti détenant la majorité numérique dans une chambre peut être contraint à partager ou céder le pouvoir à d'autres partis à cause des coalitions informelles.

Le tableau ci-dessous montre pour 2017-2019 le total des États en fonction du contrôle de leur gouvernement.

Gouvernement contrôlé par le Parti démocrate	6
Gouvernement contrôlé par le Parti républicain	25
Gouverneur démocrate et législature contrôlée par les Républicains	6
Gouverneur républicain et législature contrôlée par les Démocrates	7
Gouverneur indépendant et législature partagée	1
Gouverneur démocrate / législature partagée	3
Gouverneur républicain / législature partagée	1
Officiellement non partisan (Nebraska)	1
Total	50

Les législatures par État

Article détaillé : Liste des législatures d'États aux États-Unis.

État	Nom	Chambre basse			Chambre haute			Site
État	Nom	Nom	Rapport de force entre les partis	Mandat	Nom	Rapport de force entre les partis	Mandat	Site
Alabama	Législature	Chambre des représentants	R 72-33	4	Sénat	R 26-8 et 1 ind.	4	Alabama Legislature
Alaska	Législature	Chambre des représentants	Coalition (R 3-D 16-I-2) 16	2	Sénat	R 14-6	4	Alaska Legislature
Arizona	Législature	Chambre des représentants	R 34-26	2	Sénat	R 17-13	2	Arizona Legislature
Arkansas	Assemblée générale	Chambre des représentants	R 73-27	2	Sénat	R 26-9	4	Arkansas General Assembly
Californie	Législature	Assemblée de l'État	D 55-25	2	Sénat	D 26-14	4	California State Legislature
Caroline du Nord	Assemblée générale	Chambre des représentants	R 74-26	2	Sénat	R 35-15	2	North Carolina General Assembly
Caroline du Sud	Assemblée générale	Chambre des représentants	R 80-44	2	Sénat	R 28-18	4	South Carolina General Assembly
Colorado	Assemblée générale	Chambre des représentants	D 37-28	2	Sénat	R 18-17	4	Colorado General Assembly
Connecticut	Assemblée générale	Chambre des représentants	D 79-72	2	Sénat	D 18-18	2	Connecticut General Assembly
Dakota du Nord	Assemblée législative	Chambre des représentants	R 69-25	4	Sénat	R 35-12	4	North Dakota Legislative Assembly
Dakota du Sud	Législature	Chambre des représentants	R 50-19 et 1 ind.	2	Sénat	R 30-5	2	South Dakota Legislature
Delaware	Assemblée générale	Chambre des représentants	D 26-16	2	Sénat	D 10-10 et 1 vac.	4	Delaware General Assembly
Floride	Législature	Chambre des représentants	R 79-41	2	Sénat	R 25-15	4	Florida Legislature
Géorgie	Assemblée générale	Chambre des représentants	R 118-62	2	Sénat	R 38-18	2	Georgia General Assembly
Hawaï	Législature	Chambre des représentants	D 45-6	2	Sénat	D 25	4	Hawaï State Legislature
Idaho	Législature	Chambre des représentants	R 59-11	2	Sénat	R 29-6	2	Idaho Legislature
Illinois	Assemblée générale	Chambre des représentants	D 67-51	2	Sénat	D 37-22	2 ou 4	Illinois General Assembly
Indiana	Assemblée générale	Chambre des représentants	R 70-30	2	Sénat	R 31-9	4	Indiana General Assembly
Iowa	Assemblée générale	Chambre des représentants	R 59-41	2	Sénat	R 29-20 et 1 ind.	4	Iowa General Assembly
Kansas	Législature	Chambre des représentants	R 85-40	2	Sénat	R 31-9	4	Kansas Legislature
Kentucky	Assemblée générale	Chambre des représentants	R 64-36	2	Sénat	R 27-11	4	Kentucky General Assembly
Louisiane	Législature	Chambre des représentants	R 60-42 et 3 ind.	4	Sénat	R 25-14	4	Louisiana State Legislature
Maine	Législature	Chambre des représentants	D 77-72 et 2 ind^[3].	2	Sénat	R 18-17	2	Maine Legislature
Maryland	Assemblée générale	Chambre des délégués	D 91-50	4	Sénat	D 33-14	4	Maryland General Assembly
Massachusetts	Court général	Chambre des représentants	D 125-35	2	Sénat	D 34-6	2	Massachusetts General Court
Michigan	Législature	Chambre des représentants	R 63-47	2	Sénat	R 27-11	4	Michigan Legislature
Minnesota	Législature	Chambre des représentants	R 76-58	2	Sénat	R 34-33	2, 4, 4	Minnesota Legislature
Mississippi	Législature	Chambre des représentants	R 74-48	4	Sénat	R 32-20	4	Mississippi Legislature
Missouri	Assemblée générale	Chambre des représentants	R 117-46	2	Sénat	R 25-9	4	Missouri General Assembly
Montana	Législature de l'État	Chambre des représentants	R 59-41	2	Sénat	R 32-18	4	Montana State Legislature
Nebraska	Législature	Monocaméral et non partisan (49)					4	Nebraska Legislature
Nevada	Législature	Assemblée	D 27-15	2	Sénat	D 11-10	4	Nevada Legislature
New Hampshire	Court général	Chambre des représentants	R 222-177 et 1 vac.	2	Sénat	R 14-10	2	New Hampshire General Court
New Jersey	Législature	Assemblée générale	D 52-28	2	Sénat	D 24-16	2, 4, 4	New Jersey Legislature
New York	Législature	Assemblée de l'État	D 107-42 et 1 ind.	2	Sénat	Coalition (R 31-D 6) 26 16	2	New York State Assembly York State Senate
Nouveau-Mexique	Législature	Chambre des représentants	D 38-32	2	Sénat	D 26-16	4	New Mexico Legislature
Ohio	Assemblée générale	Chambre des représentants	R 56-33	2	Sénat	R 24-9	4	Ohio General Assembly
Oklahoma	Législature	Chambre des représentants	R 75-26	2	Sénat	R 42-6	4	Oklahoma Legislature
Oregon	Assemblée législative	Chambre des représentants	D 35-25	2	Sénat	D 17-13	4	Oregon Legislative Assembly
Pennsylvanie	Assemblée générale	Chambre des représentants	R 122-81	2	Sénat	R 34-16	4	Pennsylvania General Assembly
Rhode Island	Assemblée générale	Chambre des représentants	D 63-11 et 1 ind.	2	Sénat	D 33-5	2	Rhode Island General Assembly
Tennessee	Assemblée générale	Chambre des représentants	R 74-25	2	Sénat	R 28-5	4	Tennessee General Assembly
Texas	Législature	Chambre des représentants	R 94-56	2	Sénat	R 20-11	4	Texas Legislature
Utah	Législature	Chambre des représentants	R 60-15	2	Sénat	R 24-5	4	Utah State Legislature
Vermont	Assemblée générale	Chambre des représentants	D 84-52, 7 pro. et 7 ind.	2	Sénat	D 21-7 et 2 pro.	2	Vermont General Assembly
Virginie	Assemblée générale	Chambre des délégués	R 66-34	2	Sénat	R 21-19	4	Virginia General Assembly
Virginie-Occidentale	Législature	Chambre des délégués	R 63-37	2	Sénat	R 22-12	4	West Virginia Legislature
Washington	Législature	Chambre des représentants	D 52-46	2	Sénat	Coalition (R 24- D-1) 24	4	Washington State Legislature
Wisconsin	Législature	Assemblée de l'État	R 64-35	2	Sénat	R 20-13	4	Wisconsin Legislature
Wyoming	Législature	Chambre des représentants	R 51-9	2	Sénat	R 27-3	4	Wyoming Legislature

Autres législatures

Autres législatures	Nom	Chambre basse			Chambre haute			Site
Autres législatures	Nom	Nom	Rapport de force entre les partis	Mandat	Nom	Rapport de force entre les partis	Mandat	Site
District of Columbia
Washington D.C.	Conseil		11 D 2 Ind.	4				Council of the District of Columbia
Législatures territoriales
Guam	Législature		D 8-7	2				Legislature of Guam
Îles Mariannes du Nord	Législature	Chambre des représentants	R 12-4 Cov. 4-1 ind.	2	Sénat	Coal. 6-3	4	Northern Marianas Commonwealth Legislature
Îles Vierges des États-Unis	Législature		D 9-4 ICM 2 ind.	2				Legislature of the Virgin Islands
Porto Rico	Assemblée législative	Chambre des représentants	NPP 32–18 PDP	4	Sénat	NPP 17–9 PDP et 1 ind.	4	Legislative Assembly of Puerto Rico
Samoa américaines	Fono	Chambre des représentants	non partisan (20)	2	Sénat	non partisan (18)	4	Fono

Légende

Couleur	Nom	Abréviation	Notes
	Parti démocrate	D	Parti national majeur; dispose de « sous-parti » au niveau local
	Parti républicain	R	Parti national majeur; dispose de « sous-parti » au niveau local
	Minnesota Democratic-Farmer-Labor Party	DFL	Parti du Minnesota affilié au Parti démocrate
	North Dakota Democratic-NPL Party	D-NPL	Parti du Dakota du Nord affilié au Parti démocrate
[Aucune]	Coalition au pouvoir	Coal.	Au Sénat de l'Alaska il s'agit d'une coalition de démocrates et de républicain. Au Sénat des îles Mariannes du Nord il s'agit d'une coalition de covenants, de démocrates, et d'ndépendants.
	Parti de la Constitution	C	Parti minoritaire ; représenté au Montana
	Parti progressiste du Vermont	P	Parti minoritaire de niveau local opérant au Vermont
	Parti Covenant	Cov.	Parti territorial minoritaire opérant uniquement aux îles Mariannes du Nord
	Nouveau Parti progressiste	NPP	Parti territorial minoritaire opérant uniquement à Porto Rico
	Popular Democratic Party	PDP	Parti territorial minoritaire opérant uniquement à Porto Rico
	Parti indépendantiste portoricain	PIP	Parti territorial minoritaire opérant uniquement à Porto Rico
	Mouvement indépendant des citoyens	ICM	Parti territorial minoritaire opérant uniquement aux îles Vierges américaines
[Aucune]	Sans étiquette	Ind.	Personnes élues sans le soutien d'un parti ou personnes qui ont quitté leur parti alors qu'ils étaient en fonction
[Aucune]	Vacant	Vac.	Résignations, disqualifications, impeachments, expulsions et décès

Voir aussi

Congrès des États-Unis, pour le parlement fédéral (ou législature) des États-Unis (ensemble de la Chambre des représentants et du Sénat fédéraux).
Législature (en français, le terme législature désigne généralement le mandat d'une assemblée législative et sa la durée. La traduction de l'anglais legislature par législature est toutefois habituelle).
Parlement (ensemble des assemblées d'un pays, traduction plus puriste de l'anglais legislature).

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « State legislature (United States) » (voir la liste des auteurs).

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « List of United States state legislatures » (voir la liste des auteurs).

↑ (en) « Veto overrides in state legislatures », sur BallotPedia
↑ (en) « Democracy on the ballot; independent state legislature theory will not empower state legislatures to override presidential election results », sur Brookings, 4 novembre 2022. La loi électorale de 1845 indiquait que si les électeurs n'ont pas réussi à choisir un candidat, la législature d'État peut choisir ses électeurs. Après l'élection présidentielle de 2020 et les contestations qui ont suivies, une réforme est adoptée pour combler un vide juridique.
↑ Les deux membres n'ayant pas la possibilité de voter de la Chambre des représentants, élu par la nation Pentagouets et la tribu Étchemins, ne sont pas pris en compte dans ce tableau car ils ne le sont pas par le Gouvernement de l'État.