Tribunal administratif au QuébecLes tribunaux administratifs au Québec sont des tribunaux, créés par des lois québécoises, afin de mettre en œuvre une loi ou une politique publique du Québec. Tribunal administratif du QuébecLe Tribunal administratif du Québec est le tribunal administratif principal pour contester une décision gouvernementale ou une décision d'un autre tribunal administratif. Sauf dans certaines circonstances, il s'agit du tribunal final pour contester une décision administrative. Toutefois, il est toujours possible de demander une révision judiciaire d'une décision du TAQ à la Cour supérieure. Liste des tribunaux administratifsIl existe plus d'une quinzaine de tribunaux administratifs au Québec[1]
Notes et références
Voir aussiArticles connexesInformation related to Tribunal administratif au Québec |