affaire de la régale (1673-1693) qui oppose Louis XIV et le clergé gallican au pape. Le droit de régale permettait au roi d’encaisser les bénéfices de certains évêchés en cas de vacance. Le roi décide d’étendre la régale à tous les évêchés français, en particulier aux méridionaux. Les évêques Pavillon, d’Alet, et Caulet, de Pamiers font appel à Rome, dont les interventions restent sans effets[1].
24 février : déclaration royale limitant le droit de remontrance des Parlements. Les cours supérieures doivent enregistrer immédiatement et automatiquement les actes royaux[4].
19 mars : une déclaration rend obligatoire l’usage des formules imprimées et frappées du timbre pour les actes civils , judiciaires , quittances particulières , commissions, nominations, etc. Face aux multiples réclamations, elle est abrogée par un édit d’ qui remplace les formules par des papiers revêtus uniquement de l’empreinte d’un timbre[5].
↑Louis-Paul Du Vaucel, Relation de ce qui s’est passé touchant l'affaire de la régale, dans les diocèses d'Alet et de Pamiers, jusqu'à la mort de M. l'évêque d'Alet, (présentation en ligne)
↑Jean-Louis Lefebvre de La Bellande, Traité général des droits d'aides, chez Pierre Prault, (présentation en ligne)
↑Stéphane Castelluccio, Le prince et le marchand : le commerce de luxe chez les marchands merciers parisiens pendant le règne de Louis XIV, Paris, SPM, , 878 p. (ISBN978-2-917232-16-3, présentation en ligne)
↑ a et bThéophile Lavallée, Histoire des Français depuis le temps des gaulois jusqu'en 1830, vol. 3, J. Hetzel, (présentation en ligne)
↑Duclos, Mémoires secrets sur le règne de Louis VIV. la régence et le règne de Louis XV, vol. 1, Jules Gay, (présentation en ligne)
↑Maylis Baylé, Aspects du monachisme en Normandie : actes du Colloque scientifique de l'"Année des abbayes normandes," Caen, 18-20 octobre 1979. IVe – XVIIIe siècles, Vrin, , 186 p. (ISBN978-2-7116-2034-0, présentation en ligne)