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sur la Constitution de l'an XII Référendum australien de 1917 Consultation australienne sur la légalisation du mariage homosexuel Référendum constitutionnel sud-coréen de 1962 Crise de la conscription (1944) Élections en France sous le Second Empire Insurrections de Silésie Référendum constitutionnel chilien de 2022 Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 portant modification à la Constitution Annexion du comté de Nice à la France Mouvement autonomiste jurassien Allemands du Schleswig du Nord Empire libéral Référendum au QuÃ
©bec Maguindanao Affaire du sacre de Napoléon III Question jurassienne Référendum de 1959 au Cameroun septentrional Gouvernement Camille Chautemps (4) Résolution 47 du Conseil de sécurité des Nations unies MiÅ‚ki Référendums au Nicaragua Lex Hortensia Wojciech Korfanty 1942 au Québec Tribun de la plèbe Référendum de 1956 sur le statut du Togoland britannique Lex Ovinia Liste d'élections en 1971 Commonwealth (territoire insulaire des États-Unis) Corridor de Dantzig Élections générales uruguayennes de 1971 Référendum de 2024 sur le statut de Porto Rico Piazza del Plebiscito Élections municipales du Nouveau-Brunswick de 2008 Karolina Kusek Edmund Glaise-Horstenau Constitution chilienne de 19
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