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Société des auteurs et compositeurs dramatiques Pour les articles homonymes, voir SACD.
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), anciennement Bureau de législation dramatique jusqu’en 1829[1], est un organisme de gestion collective (OGC)[2] et est la plus ancienne[3] des sociétés de gestion collective des droits d’auteurs[1]. C'est une société civile à but non lucratif[4]. Fondée le par Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais[1],[5],[6],[7], la SACD perçoit et répartit les droits de plus de 60 000 auteurs membres[8], représentant les répertoires du spectacle vivant, de l’audiovisuel, du cinéma et du web : auteurs de théâtre, chorégraphes, metteurs en scène, compositeurs, réalisateurs, scénaristes et vidéastes. La SACD défend le statut et les droits des auteurs via des actions politiques et institutionnelles, accompagne les auteurs pour leurs démarches fiscales, sociales et professionnelles et soutient la création contemporaine via des actions culturelles financées par la rémunération pour copie privée[4]. HistoriqueAu début de l’année 1777, Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais refuse les 4 506 livres promises[9] par la Comédie-Française pour les trente-deux premières représentations du Barbier de Séville. Il exige avant tout des comptes plus réguliers faisant connaître le nombre de représentations, la recette casuelle de chaque représentation, le prix de l’affermage annuel des petites loges, le prix des abonnements annuels et personnels, le prix de l’arrangement annuel et fixe de l’impôt en faveur des pauvres, la fixation des frais journaliers par le dernier arrêt du conseil, l’état exact des augmentations journalières qui pouvaient entrer dans les frais supportés par la société[9]. Après six mois de lutte et de persévérance, et sur l’avis du maréchal duc de Duras, Beaumarchais réunit tous les auteurs du Théâtre-Français dans le but de préparer un projet de règlement. La première réunion a lieu le . Cette première réunion est l’origine de la SACD et voici sa première délibération :
Plus bas est écrit : « Et nous quatre, commissaires honorés de la nomination de la présente assemblée, avons accepté et signé la présente délibération Saurin, Marmontel, Sedaine, Caron de Beaumarchais »[6]. En 1791, les auteurs présentèrent une pétition à l’Assemblée nationale. Cette pétition donna lieu à la loi, du , de la propriété littéraire et artistique[10] qui forme encore aujourd’hui la base de la législation en ce qui concerne les droits des auteurs dramatiques[6]. En 1837, Eugène Scribe constitua légalement la SACD[6]. En 1932, la SACD achète l’hôtel Blémont[11] et y installe son siège social au 11 rue Ballu 75009 Paris. Présidents de la SACDListe exhaustive des présidents de la SACD ayant officié[12] :
MissionsAccompagner les auteurs et gérer leurs droitsLa SACD garantit le contrôle de l'exploitation des œuvres et assure la perception et le versement des droits d’auteur. Selon le principe de gestion collective, chaque auteur fait l’apport d’une partie ou de l’ensemble de ses droits lors de son adhésion à la SACD. La société assure alors la gestion des droits (perception et répartition des droits d'auteur) ainsi apportés en son nom et pour son compte[1]. Elle accompagne les auteurs dans la négociation de leurs contrats auprès des entrepreneurs de spectacles, des producteurs, des diffuseurs, des opérateurs et autres ; ou dans leur besoin de formation. La SACD met à la disposition de ses auteurs membres des lieux de rencontres et de travail pour favoriser les échanges (« la Maison des auteurs », salle de projection, bibliothèque…), et elle fournit des outils de simplification de leur vie professionnelle (démarches en ligne, accord d’autorisation en ligne, protection d'œuvre…). À l’international, la SACD dispose d’un réseau d’OGC (Organisme de Gestion Collective) locales ou d'agents qui assurent une collecte des droits des auteurs et contribuent à la promotion et à la diffusion des œuvres des auteurs. La SACD accompagne aussi les auteurs en période de difficulté (accompagnement de solidarité) ou lorsqu’ils cessent leur activité (calcul ou démarches de droits à la retraite). Elle représente et défend les auteurs dans les organismes sociaux au titre de la couverture sociale et de la prévoyance[3]. Défendre les auteursLa SACD est mandatée par les auteurs qui la détiennent et la composent pour protéger et défendre leurs droits. Elle veille au respect et à la reconnaissance du travail des auteurs et de leur place dans la chaîne de création en France et à l'étranger. Elle défend et promeut le droit d'auteur à l’international en agissant auprès des institutions européennes et internationales, et en travaillant avec les sociétés d'auteurs étrangères et les associations ou syndicats d'auteurs nationaux. La SACD développe des relations bilatérales avec des sociétés étrangères, afin de garantir à ses auteurs membres le paiement des droits d'exploitation de leurs œuvres à l'étranger[1]. Protéger les auteursLa SACD est un interlocuteur dans les négociations des contrats avec les producteurs et les diffuseurs des œuvres, pour déterminer les conditions d’utilisation justes pour les auteurs. Elle veille à ce que chaque auteur bénéficie d'un cadre global contractuel favorable[13]. Le , à l'occasion des Assises pour la parité, l'égalité et la diversité, la SACD signe la Charte pour l’inclusion dans le cinéma et l’audiovisuel avec le Collectif 50/50, aux côtés des principales organisations professionnelles. Elle s'engage ainsi à favoriser la diversité de la société française au travers d’actions concrètes à tous les stades de la production cinématographique et audiovisuelle[14]. Soutien à la création contemporaineLa SACD soutient la création contemporaine avec son action culturelle financée par les 25 % de rémunération pour copie privée (3 566 700 € en 2010). Elle finance et organise des actions et des événements destinés à valoriser les auteurs et la création, faire émerger de nouveaux talents et de nouvelles créations[1]. L’association Beaumarchais-SACD a été fondée en 1987 par la SACD. Elle révèle des auteurs émergents, les accompagne et favorise la réalisation de leurs projets en leur accordant des bourses d’aide à l’écriture[15]. LobbyingLa SACD est inscrite depuis 2010 au registre de transparence des représentants d'intérêts auprès de la Commission européenne, et déclare en 2016 pour cette activité des dépenses annuelles d'un montant compris entre 100 000 et 200 000 euros[16]. La SACD déclare à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique exercer des activités de lobbying en France pour un montant qui n'excède pas 200 000 euros sur le second semestre 2017[17]. Prix de la SACD
Fonds de la SACD Bibliothèque de la SACDEn 2009, la SACD a mis en ligne le catalogue de sa bibliothèque (pièce de théâtre, opéras, opérettes, fictions radiophoniques, fictions télévisuelles, fictions de cinéma…). Ces archives, datant du XVIIe siècle à nos jours, renseignent sur l’histoire de la SACD, les répertoires des auteurs, la programmation des théâtres, les combats menés par les auteurs, les fonds d’archives d’auteurs de théâtre, de radio, de musique, de danse, de cinéma ou de télévision[24].
Contrôle de la SACDEn France, les droits et obligations des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur, comme la SACD, sont définis dans le titre II (Droits des auteurs) du code de la propriété intellectuelle[35]. La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques exerce son activité sous la tutelle du ministère de la Culture et, depuis 2001, sous le contrôle d'une Commission permanente de contrôle des OGC[36] chargée de contrôler leurs comptes et leur gestion. Cette commission réalise un rapport annuel, soumis au Parlement, synthétisant les contrôles effectués et formulant un certain nombre de recommandations que doivent suivre les OGC. Depuis 2017, la Commission permanente de contrôle a un pouvoir de sanction sur les OGC.
Notes et références
Voir aussiArticles connexes
Liens externes
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